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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
liées et nécessaires à son exploitation agricole, et que les modifications projetées des espaces en vue de la vente directe de produits de la ferme, et non de l'exploitation d'une table d'hôtes, sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - le projet litigieux est conforme au règlement de son plan local d'urbanisme (PLU) qui autorise en zone agricole l'aménagement d'un local permettant la vente directe de produits
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
juges ont écarté sa contestation de la pertinence et du bien-fondé de la reconstitution de ses recettes par le moyen que le vérificateur a omis de prendre en considération l'existence d'une activité de vente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00350_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
juges ont écarté sa contestation de la pertinence et du bien-fondé de la reconstitution de ses recettes par le moyen que le vérificateur a omis de prendre en considération l'existence d'une activité de vente
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme B... est une agricultrice exerçant une activité de vente directe dans les marchés de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales).
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de shampooing retenues pour la reconstitution des recettes sont excessives ; en particulier, le vérificateur n'a pas tenu compte de la variation des stocks, des quantités de shampooing destinées à la vente
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de shampooing retenues pour la reconstitution des recettes sont excessives ; en particulier, le vérificateur n'a pas tenu compte de la variation des stocks, des quantités de shampooing destinées à la vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
avait la possibilité de demander uniquement le statut d'associé non-exploitant et qu'il a expressément indiqué dans son dossier de demande vouloir assister les deux autres exploitants, notamment pour la vente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'élevage bovin, fait valoir que la création de cet atelier ovin " s'insèrera dans les filières d'approvisionnement de son atelier bovin préexistant tant pour l'amont (alimentation) que pour l'aval (vente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
2021, un agent de contrôle de l'unité littorale des affaires maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime a constaté que du maquereau était proposé à la vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
prestation de services taxable ; elles visent à indemniser le préjudice résultant de l’inexécution du contrat par le client ; - ces sommes sont qualifiées d’arrhes dans les conditions générales de vente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une délibération du 9 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Balagny-sur-Thérain a approuvé cette offre et donné l'autorisation au maire de procéder à sa vente directe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une délibération du 9 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Balagny-sur-Thérain a approuvé cette offre et donné l'autorisation au maire de procéder à sa vente directe.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédaient au transfert de l’EPFIF vers le patrimoine de la ville du terrain puis de la ville vers le promoteur, la commune a renoncé à acquérir le bien de sorte que le projet consiste désormais à une vente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01339_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Puis, la société a réorienté son activité en décidant de procéder à la vente directe de certains des lots, soit en état futur d’achèvement, soit à l’état neuf.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte du descriptif du projet, joint à la demande de permis, que si l'un des objectifs de l'activité ostréicole est la vente directe, celle-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à l'attribution d'une aide de la région Poitou-Charentes et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour le projet d'aménagement de bâtiments pour la production de miel et la vente
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INITIATIVES VENTE DIRECTE
05/07/2026
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Vente Directe Développement
09/04/2026
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SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE
08/03/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
25/02/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
02/02/2026
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