Lorsque l'escadron de gendarmerie mobile de est arrivé sur place vers minuit pour relayer l'escadron de , celui-ci a pu constater une certaine tension en raison de la présence d'une centaine de manifestants

n’est pas établi et celle-ci ne constitue pas un préjudice certain ; - les condamnations prononcées par le tribunal, qui s’est borné à reprendre les montants des sommes versées aux victimes, sans tenir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les HCL et la SHAM doivent être condamnés à verser à la victime directe, M. B H, la somme totale de 865 740,57 euros.

de guerre a limité à 3 500 euros le montant attribué au titre de l’aide de solidarité et, d’autre part, de condamner l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser le somme

Estimant être victime de harcèlement moral, elle a demandé à la présidente de cet établissement, par un courrier du 16 novembre 2020, de faire cesser cette situation et de lui verser une indemnité de 35

l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime Mme A... le 16 septembre 2019, a mis à la charge de la commune de Toulouse la somme de 1 500 euros à verser à Mme A... au titre de l’article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Laboratoires Servier a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme, fixée à 55

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune d’Eslettes à lui verser la somme totale de 50 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du non-respect

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme de 90 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il estime

à lui verser la somme de 54 381,76 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis ; 4°) et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Sérignan la somme de 3 000 euros sur le fondement

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 50 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi et de mettre à la charge de

Il y a donc lieu de condamner GRDF à rembourser aux sociétés MMA la somme de 43 801 euros et de verser la somme de 16 349,82 euros que les ayants droit de M.

Il y a lieu, dès lors d'annuler ledit jugement et de condamner l'Etat à verser à M. A la somme de 500 euros.

Par un jugement n° 2103065 du 11 mai 2023, le tribunal administratif d’Amiens a condamné solidairement le CH de Saint-Quentin et la société RMI, d’une part, à verser à la CPAM de la Somme, la somme de

C B des sommes de 1 500 euros chacun et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche la somme de 109 441,08 euros au titre de ses débours et à lui rembourser certains frais de santé futurs sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 79 671,50 euros, cette somme

C, le préjudice d'affection subi par Mme H en tant qu'épouse de la victime doit être évalué à la somme de 30 000 euros et celui subi par chacun des trois enfants de la victime, âgés de vingt à vingt-trois

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Rixheim à lui verser la somme de 199 430 euros en réparation du préjudice résultant de l’accident de service dont elle

assureur, la société Axa France Iard à lui verser la somme totale de 532 773,16 euros en réparation de ses préjudices.