Toutefois, si les comptes courants produits par M.

courrier du 30 septembre 2021 reçu le 5 octobre 2021, rejetant sa candidature en catégorie D en vue d'exploiter un service de radio par voie hertzienne en mode numérique (DAB +), dans le ressort du comité

Cœur ; 3°) d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CSA le versement d'une somme de 5 000 euros sur

Pour chaque contrat mentionné au 1, le profit ou la perte est égal à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées, majorée ou minorée, lorsque le contrat se dénoue par la livraison d'un

RVM Reims ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle reprend à son compte les moyens invoqués par la société Vortex.

La société Mediafac a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé A Plaisir, en catégorie B, dans la zone de Saint-Brieuc.

Star ; 3°) d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CSA le versement d'une somme de 5 000 euros sur

S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels 9.

de Chalon-sur-Saône, somme assortie des intérêts légaux à compter du 8 février 2023 et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Radio Classique ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cœur ; 3°) d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CSA le versement d'une somme de 5 000 euros sur

Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service radio de catégorie B dénommé " RMN FM".

Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service radio de catégorie B dénommé " RMN FM".

A n'a pas été dénoué par l'inscription de la somme au crédit de son compte courant d'associé le 30 décembre 2015 en ce qu'il n'a pas effectivement appréhendé cette somme.

euros par jour de retard ; 11°) de mettre à la charge du CSA le versement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision n° 2023-387 du même jour, elle a autorisé la SARL A Nova à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé A Nova.

un service de radio de catégorie D dénommé A FG.