Sur la recevabilité des conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 2.

En cours d'instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, a présenté des conclusions indemnitaires à l'encontre de GRDF au titre de ses débours imputables.

primaire d’assurance maladie au titre de la pension d’invalidité ; - la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn n’établit pas le lien de causalité entre les dépenses de santé avancées au profit de

primaire d'assurance maladie du Tarn l'activité de recours contre les tiers relatif aux assurés et/ou bénéficiaires de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées.

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

d'invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie doit être imputé sur ce poste de préjudice ; - M.

la pension d'invalidité qu'elle sert à M.

Il résulte de l'instruction que les premiers juges ont mis dans la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var dont ne dépendait pas Mme C et n'ont pas mis dans la cause celle dont elle relevait

C et de M. et Mme G et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers à lui verser, au titre de ses débours, la somme de

éventuel étant versé à la caisse primaire d'assurance maladie. 28.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

primaire d’assurance maladie du Var.

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère et une rente annuelle de 9 620,52 euros jusqu'au 4 août 2026, revalorisée en application des coefficients prévues à l'article L. 434-17 du code de la sécurité

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, à laquelle Mme A... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander la condamnation du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui

Il a également condamné le CHU de Bordeaux et son assureur à verser solidairement à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde la somme de 28 516,18 euros, ainsi que l'indemnité forfaitaire

le cas.

H C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM