pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.

ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision née le 10 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement

, a refusé de délivrer le visa sollicité, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de huit jours à compter de la notification

née le 5 septembre 2022 et enjoint au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité à M.

enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois.

de la situation des demandeurs de visas ".

A... tendant à l’annulation de la décision implicite du 5 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France lui a refusé la délivrance d’un visa

agents de police habilités peuvent procéder à un contrôle d'identité ; - les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage

agents de police habilités peuvent procéder à un contrôle d'identité ; - les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage

B constitue une menace pour l'ordre public et que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa.

Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'Etat membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom

Par une décision du 12 novembre 2017, ces autorités ont refusé de lui délivrer ce visa.

refusant de délivrer le visa sollicité et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa d'entrée et de court séjour à M.

A par la société SetA fibres, il existe un risque de détournement de l'objet du visa. La requête visée ci-dessus a été communiquée le 27 décembre 2023 à M.

C B A un visa de long séjour en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

France et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité.

Il soutient que : - les demandeurs de visa, frère et sœur de la jeune F A B, réfugiée mineure depuis 2018, n'entrent pas dans le champ de la réunification familiale dès lors que leur demande ne vise