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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors d’une part qu’il n’était que passager dans la voiture dans laquelle il a été arrêté et ne peut se voir reprocher
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la société Avis - Location de voitures.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E C a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n°1818676, d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 19 juin
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour de rejeter cette requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 septembre et 7 octobre 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06402_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06403_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06405_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06406_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06408_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06409_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06410_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06411_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06412_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06413_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kamisa et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée
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