Mais sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 7. La société Fitleaness, M.

l'organisation judiciaire, soumis à la discussion des parties ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident : REJETTE le pourvoi

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1142-1, I, R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique ; Attendu que, pour rejeter les

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 480 et 562 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

; Mais sur les troisième et quatrième branches du premier moyen et sur le second moyen, réunis : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131

: Attendu que l'avocat et ses assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer certaines sommes à la société Groupama, alors, selon le moyen : 1°/ qu'était adressée par la société

unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen : Attendu que

X... de sa reprise d'instance au lieu et place de la société Ferme marine de Spano, en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10

branche du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de Mme X..., M.

Sur le moyen unique, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 32.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 32.

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens, ce dernier pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

le moyen, que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ne peuvent être ordonnées sur requête que

unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le second dans sa rédaction applicable

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens et le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexés 4.

, inopérant en sa seconde branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 564 du code de procédure

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

, inopérant en sa deuxième branche qui critique un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de

Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.