à faire une recherche qui ne lui était pas demandée, a, abstraction faite d'un motif inopérant critiqué à la seconde branche du moyen, justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune

Donne défaut contre la société Montmartre comptabilité ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 1991), que la société civile immobilière

X... du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Automobiles Peugeot ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-26.966), sur des poursuites aux fins de saisie immobilière engagées

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen, qu'une partie peut justifier une demande

; que celui-ci est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Renault fait grief à l'arrêt d'avoir suspendu le

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 33 de la convention collective des industries électriques d'Ille-et-Vilaine ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 71 et 73 du nouveau code

; que celui-ci est sans fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la réclamation formée par la société contre

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 septembre

, pris en ses deux branches, du pourvoi n° V 99-13.478 et les première et troisième branches du moyen unique du pourvoi n° U 00-14.185, tels qu'énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe au

France (Carrefour Mérignac), société en nom collectif, dont le siège est Centre commercial Carrefour, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 557 du Code de procédure civile, ensemble la convention franco-algérienne

Y... et a fixé le montant de la créance en principal à la somme de 106 692,81 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Le moyen, qui manque en fait en sa première branche, est inopérant en sa deuxième branche en ce qu'elle critique un motif hypothétique mais non adopté. Il n'est pas fondé pour le surplus.

aux créanciers saisissants son droit de propriété sur le matériel saisi et si les créanciers n'avaient pas exercé l'action paulienne contre la vente intervenue entre M.

, le moyen est donc inopérant ; Et sur la seconde branche de ce moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Vu la loi des 16 et 24 août 1790, les articles

Sur le moyen unique : Attendu que la société Helle et Cie, qui avait consenti un prêt à M.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 3, alinéa 1er, de la loi du