AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Creuse sport promotion, dont le siège est ..., aux droits

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 17 AOUT 1950 DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET 68-353 DU 16 AVRIL 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES DEUX

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

Le moyen n'est donc pas fondé.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. [N] et la société LD Sport.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Lys loisirs ynvestissements sports.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Sport Boutiq PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Payen, en qualité de liquidateur de la société Marcassus Sport, 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'association Club des sports de Val-d'Isère, demanderesse au pourvoi principal PREMIER

saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

et technologies du sport est authentique, et daté du 29 septembre 1998, mais que cependant l'intitulé de la formation est devenu conseiller du sport ; que M.

T... ; qu'en outre il paraît peu probable que le professeur de sport laisse un élève quitter son cours sans autre formalité tout en poursuivant l'activité ; que par ailleurs le fait que M.

contre eux l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Compiègne, au profit de la société Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ...

X... a été embauché par la société Go sport le 1er juin 1992 ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy ; qu'il a été licencié le 19 novembre 1996 ; Sur le premier

X... a été embauché, le 1er juin 1992, par la société Go Sport ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vélizy, dont l'accès lui a été interdit le 21 octobre 1996 par

rémunérées du 1er juillet au 30 avril, en qualité de joueur d'abord puis, à compter du 1er juillet 1986, en qualité d'entraineur ; qu'à l'expiration du terme initial prévu le 30 avril 1987, il a été