Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Albert X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale, les concernant ; En présence :

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, DU 16 NOVEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE A 10 AMENDES DE 140 FRANCS CHACUNE POUR CONTRAVENTION AUX ARTICLES 11 ET 13 DE LA LOI DU 1ER AOUT

dont le siège est ... ou ..., ci-devant et actuellement ..., 3 / la société SAGI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

pourvoi formé par la société "Etablissements grands chais de France", dont le siège social est à Petersbach (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e

A..., Xavier D..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 18/ La commune

: Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au prononcé de la nullité du congé pour vendre alors, selon le moyen, que lorsqu'il est fondé sur la décision de

de retraite à prestations définies ouvert à certains de ses salariés ; que la société a saisi la juridiction de la sécurité sociale aux fins d'annulation du redressement litigieux ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, du 14 mars 1996, qui, pour outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique et à une personne chargée d'une mission de service

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 248 et 251 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 592 et 593 du même Code : " en ce

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 289-1 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UFB Locabail, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de loisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 316 rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit de M. A... Y...

Marcel Henri B..., décédé le 5 février 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (