Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

profit de la société Eurofitness diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 août 1993), que la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), M. et Mme [Y] sont propriétaires du lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. [G] et M.

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 7.

- Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la commune de Gorrevod.

[T] [O], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

et les lots n° 3 et 5 par la société ISS Propreté et que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, sixième, septième et huitième branches Enoncé du moyen 6.

X... était propriétaire de l'assiette d'un chemin traversant sa propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'en statuant ainsi après avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, qui avait

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

[L] [W]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le titre de propriété en date du 7 octobre 1933 produit par les consorts Y... contenait