, que manque de base légale l'arrêt, qui, après avoir admis que la convention collective nationale étendue s'applique bien au cas de M.

de conversion ; qu'à la suite de l'acceptation du salarié, la société a constaté la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches, et le moyen du pourvoi incident des salariés, ci-après annexés

Examen des moyens Sur les premier et second moyens des pourvois des salariées et le deuxième moyen des pourvois de l'employeur 7.

D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les moyens deux de cassation annexés au présent arrêt.

convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, auquel il convient de se référer pour le calcul de l'indemnité de congédiement prévue par l'article 29 de cette convention collective

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mai 1990), la Société

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du syndicat Enoncé du moyen 4.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 10.

adverse sans examiner elle-même à quoi correspondaient lesdites sommes au regard de la convention collective applicable et des fonctions qu'elle a reconnu être celles des salariées ; que faute d'avoir

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1993) de ne lui avoir accordé une indemnisation

, la cour d'appel a violé, par fausse application, la Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et, par refus d'application, la Convention collective

Alfred B..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... épouse Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

collective susvisée, la cour d'appel a exactement décidé que ses dispositions lui étaient applicables ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches communes

collective prévoyant le 13e mois, la cour d'appel n'a pas pris en considération les dispositions immédiatement applicables de ladite convention au contrat en cours et a violé tant la convention collective

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident éventuel n° X 24-20.034, qui est préalable, les premier moyen, deuxième moyen, pris en sa première branche, troisième, quatrième, sixième

pourvoi principal, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois incidents, un moyen unique de cassation également annexé au présent

Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.