CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200074
21 janvier 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
soc
613723cecd5801467740e6c9
28 novembre 2001
A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.
ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B
61372293cd580146773feac8
22 novembre 1995
n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme Y... : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné chacun des médecins à lui payer une partie
613724f0cd58014677419a09
4 octobre 2007
salarié, c'est ce qu'il exécutait effectivement au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées de la société appelante que M.
61372251cd580146773fbfcb
5 janvier 1995
du contrat de travail le fait pour un salarié, qui transgresse les consignes de l'employeur quant au respect des horaires de livraison et à la bonne tenue du dépôt de marchandises, de se livrer durant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893
13 juin 2018
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
613722cfcd58014677401c36
19 février 1997
par l'employeur; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Réunion des musées nationaux (RMN) : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir requalifié la rupture du contrat en licenciement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01802
12 octobre 2016
précises sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01804
le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article L. 1233-67 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que la rupture
6137215ccd580146773f31c6
16 mai 1991
licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, des menaces faites par un salarié à son employeur constituent une faute grave privative des indemnités de rupture
61372373cd58014677409f77
2 février 2000
unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888
14 octobre 2020
Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01803
61372416cd58014677412140
24 juin 2003
la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier ces contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le GIE
613723bdcd5801467740d84b
6 juin 2001
Dame, défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687
16 septembre 2020
La société Lombard Odier Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
61372510cd5801467741aaec
4 avril 2007
en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir
61372512cd5801467741abbc
travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié
61372235cd580146773fb175
19 octobre 1994
précédemment employés par la société L'Ours blanc ont été privés d'emploi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 novembre 1992
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