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4 145 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200074

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6c9

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B

61372293cd580146773feac8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme Y... : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné chacun des médecins à lui payer une partie

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a09

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

salarié, c'est ce qu'il exécutait effectivement au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées de la société appelante que M.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcb

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

du contrat de travail le fait pour un salarié, qui transgresse les consignes de l'employeur quant au respect des horaires de livraison et à la bonne tenue du dépôt de marchandises, de se livrer durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c36

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

par l'employeur; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Réunion des musées nationaux (RMN) : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir requalifié la rupture du contrat en licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01802

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

précises sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01804

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article L. 1233-67 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c6

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, des menaces faites par un salarié à son employeur constituent une faute grave privative des indemnités de rupture

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f77

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01803

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article L. 1233-67 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier ces contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le GIE

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d84b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Dame, défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Lombard Odier Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir

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CC

soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb175

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

précédemment employés par la société L'Ours blanc ont été privés d'emploi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 novembre 1992

Source officielle

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