A, PAR SUITE, INTERET AU MAINTIEN DE L'ARRET ATTAQUE ; DECLARE, EN CONSEQUENCE, N'Y AVOIR LIEU DE FAIRE DROIT, EN L'ETAT, A LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE Z... ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine,

de France (MAAF) a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

judiciaire en cours d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Uniba, pris en ses diverses branches, et sur le second moyen du pourvoi incident de la société Bonmartin, pris

La société MAAF assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

D... ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

Z... et la société MMA ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche

F..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, demanderesse au pourvoi

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2016, où étaient présents : Mme Flise, président

et Mme Rosita X... , dit que l'indemnité d'assurance due par la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART s'élevait à la somme de 3. 006, 85 euros après application de la règle proportionnelle et déduction

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-8 du code des assurances ; Attendu que la nullité du contrat est encourue pour réticence

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un

Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président,

Z... ès qualités et la société Nouvelle des Carrières de Vassens ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique des pourvois incidents : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars

, Transportes Cabeleira, et Tranquilidade ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque