Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 juillet 1988

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que la société la Polyvalence Industrielle fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le

précédemment employés par la société L'Ours blanc ont été privés d'emploi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 novembre 1992

sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.

, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.

des marchés ; qu'il a été licencié le 28 juin 1995 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

, selon le moyen : 1 / que le transfert d'une entité économique emportant transfert des contrats de travail, au sens du droit communautaire, suppose la réunion d'éléments concrètement constatés, dont

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt et un moyen unique à l'appui de son pourvoi incident éventuel.

un incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de M. [P] 6.

Y... de ne pas avoir rejoint son poste, a constaté la rupture du contrat de travail de son fait à compter du 13 mars 1995 ; que le salarié après avoir introduit des instances devant la juridiction espagnole

X..., engagé le 5 juin 1989 en qualité de directeur technique par la société Esem Etirage, a été licencié pour faute grave le 18 octobre 1996 ; Sur les quatre moyens du pourvoi principal de M.

leurs observations ; que, loin de faire valoir l'existence d'une double sanction, le salarié demandait au contraire à la cour d'appel de constater, d'une part, que le principal grief visé dans la lettre

des avantages de crédit que lui avaient consentis son employeur constitue un préjudice particulier et distinct, n'ayant pas sa cause directe dans la rupture du contrat de travail, mais dans celle du contrat

X..., Y... et Z..., que la société Fast Clean a refusé de reprendre ; que, privés d'emploi, les trois salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société

; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Prisma presse fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la lettre du 11 août 2001 s'analysait en une prise d'acte de

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal ainsi que sur les deux premières branches du deuxième moyen de ce même pourvoi et le moyen unique du pourvoi

; que son contrat de travail a été rompu par l'employeur le 20 décembre 1990 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

que le licenciement ultérieur ne reposait pas sur les mêmes faits que la mise à pied ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Kruk Y..., exploitant un commerce de meubles, a été licencié le 29 mars 1991 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt