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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300639
28 novembre 2024
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 7.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100269
20 mars 2019
pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300585
13 juillet 2022
Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens
soc
61372206cd580146773f99f2
2 mars 1994
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société, pris en ses diverses branches : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00949
15 octobre 2025
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201529
13 octobre 2016
VALMOREL en principal, intérêts, frais et autres accessoires, qu'un montant limité à 25 500 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 3,41 % à compter du 28 décembre 2011, Aux motifs propres
ECLI:FR:CCASS:2020:C100103
5 février 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi principal, et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00933
8 septembre 2021
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203
12 octobre 2017
moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135
11 juillet 2018
moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses trois premières branches et le moyen unique du pourvoi incident de la salariée et du syndicat : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une
613724accd580146774176f8
24 octobre 2006
; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 octobre 2004)
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00876
27 novembre 2019
V... à titre personnel et ordonné la mise en cause de la société débitrice « prise en la personne de son représentant légal » ; Sur la recevabilité du premier moyen du pourvoi principal, contestée par
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00718
30 novembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300126
15 février 2023
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300681
11 juillet 2019
incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2017:C100684
1 juin 2017
du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du
613723f7cd58014677410816
6 mai 2002
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La
61372270cd580146773fd011
28 mars 1995
(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La société Dieu et compagnie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Tramaplast, demanderesse au pourvoi principal, invoque
6137250dcd5801467741a8e6
25 octobre 2007
moyens du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient de nature à permettre l'admission
60794de59ba5988459c48b40
18 octobre 2005
moyen du pourvoi principal formé par M.
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