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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300639

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100269

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300585

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99f2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société, pris en ses diverses branches : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00949

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201529

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

VALMOREL en principal, intérêts, frais et autres accessoires, qu'un montant limité à 25 500 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 3,41 % à compter du 28 décembre 2011, Aux motifs propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100103

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi principal, et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00933

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses trois premières branches et le moyen unique du pourvoi incident de la salariée et du syndicat : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176f8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 octobre 2004)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00876

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

V... à titre personnel et ordonné la mise en cause de la société débitrice « prise en la personne de son représentant légal » ; Sur la recevabilité du premier moyen du pourvoi principal, contestée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00718

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300126

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300681

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410816

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd011

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La société Dieu et compagnie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Tramaplast, demanderesse au pourvoi principal, invoque

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a8e6

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

moyens du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient de nature à permettre l'admission

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b40

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

moyen du pourvoi principal formé par M.

Source officielle

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