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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300691

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300025

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi principal 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411032

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00821

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00301

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300237

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd58014677404347

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100584

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

du troisième moyen du pourvoi principal de la société Citroen automobiles et du pourvoi incident de la société Sud Auto Citroen, tels qu'il figurent dans leurs mémoires respectifs et sont reproduits en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200574

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches ainsi que sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, pris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100623

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

La demanderesse, au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00207

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100881

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300361

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de la société BP Immo et sur le moyen, pris en sa sixième branche du pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00493

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300030

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c2d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

branches du second moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas

Source officielle

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