devenue irrévocable, l'entreprise " GRI " a été jugée responsable des désordres survenus dans l'immeuble qu'elle a construit à la demande la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées rendue le 19 mars 2010 ordonnant le transfert aux sociétés Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne et Equipement des Pays de l'Adour

la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies dans les locaux commerciaux de la société à responsabilité limitée Cabinet Midi Pyrénées Aquitaine à Mont-de-Marsan et à Aire-sur-Adour

le 1er février 1996 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est 40800 Aire-sur-l'Adour

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SEMA, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., défendeurs à la

judiciaire et à la liquidation judiciaire des sociétés anonymes Château et Pyrénées et à la société à responsabilité limitée Jurançon, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE des AGS ASSEDIC du Bassin de l'Adour

.) : 40800 Aire-sur-Adour, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit que Monsieur Régis X... est fermier de diverses parcelles situées à VIELLE-ADOUR portant

le 8 octobre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Crédit universel, dont le siège est ..., 2 / de la société Adour

X... par le syndicat Adour Pyrénées-Fédération chimie énergie CFDT en qualité de délégué syndical pour l'établissement Elf Atochem de Lacq, le tribunal d'instance énonce essentiellement que le critère

l'arrêt attaqué (Pau, 15 décembre 1994) que sur assignation des époux X..., un jugement confirmé par un arrêt du 11 mai 1994 a, le 7 avril 1992, ordonné le démontage d'une toile de tente que le Yacht club Adour

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est "Le Mas" à Aire-sur-Adour

Gérard Y..., demeurant Préchacq-les-Bains, 40465 Pontonx-sur-Adour, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

François Y..., demeurant ..., 4 / de la société Adour Etudes, dont le siège est résidence Mendi Adour, rue du Canal, 64100 Bayonne, 5 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

l'emploi (Unedic), dont le siège est ... (8e), 2 ) du Groupement régional des Assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 3 ) de l'Assedic du bassin de l'Adour

MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ADOUR-PYRENEES

Roger, Antoine Y..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 4, Rives de l'Adour, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., après avoir ouvert des comptes dans une agence du secteur 2 de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays-de-l'Adour (la caisse), en a ouvert un autre dans une agence ne dépendant pas du secteur