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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00422
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00800
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10859
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f394
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Allal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 29 octobre 1997, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 2 000 francs d'amende
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4369
20 février 1991
20 février 1991
Alam X..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient
Source officiellecr
613725b5cd5801467741feff
21 janvier 1998
21 janvier 1998
cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAL
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee21
23 mars 1989
23 mars 1989
Alaa demeurant ... à Maisons Alfort (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de la société anonyme SUPER MARCHE DOC, dont
Source officiellesoc
613720decd580146773ef103
23 mars 1989
23 mars 1989
Allal, demeurant Les Sauges, N° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403192
17 juin 1997
17 juin 1997
Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1er chambre), au profit de la société Scop Alkar, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00710
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K] [N],
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6137263dcd5801467742404d
28 juin 2006
28 juin 2006
Alan, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc98d
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Daniel X..., demeurant à La Ferté Allais (Essonne), 4, villa du Cep, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310450
30 septembre 2021
30 septembre 2021
immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Immeubles en Franche-Comté, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Allan
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef505
12 juillet 1989
12 juillet 1989
arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AGENCE DU PARC, dont le siège social est ... à La Ferté Alais
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10128
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maison Burtin
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10127
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42186
20 décembre 1976
20 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE-ALAIS ET LIMITROPHES (SICAE) FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10611
9 mai 2018
9 mai 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10209
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Milee, après
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00528
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Nautitech Catamarans, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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