Y... et Mme X... sont associés et co-gérants du groupement agricole d'exploitation en commun de la Goutte Orion (le GAEC) ; que M.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Marie-Josèphe

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 septembre 2018), le groupement agricole d'exploitation en commun des Tesnières (le GAEC) a débuté une activité d'engraissement de bovins à la fin de l'année 2011.

Les Coteaux du Pavot, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze.

Michel X..., demeurant 14, cours Jean Moulin, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit, 2 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Château de Grézan, dont le siège est Château de Grézan, 34480

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° E 15-21.247

Par lettre du 11 mars 2016, M. [H] [Q] a mis en demeure le GAEC, représenté par M.

économique CDF énergie, dont le siège est ..., Tour Albert 1er à Rueil (Hauts-de-Seine), 2°) la société anonyme Enerbail, société de crédit bail pour l'énergie, dont le siège est ... (16e), 3°) le GAEC

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 mars 2008), que le 15 avril 1977, les époux X... ont

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2019), le GAEC Crouchet-Plas (le GAEC), qui exploite un élevage de bovins, a commandé à M. P... des scories d'origine sidérurgique dénommées « Valorseed + ».

X... lors de la constitution d'une réserve foncière au sein d'une zone d'aménagement différé instituée par le Préfet du département par arrêté du 13 mai 1974 ; que la commune a conclu le 28 mars 1997 une

(CERAFEL), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Guingamp, au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Daniel, Robert, Georges C..., cultivateur, 2°/ de Mme Anne-Marie, Paulette D..., épouse de M.

de la SNCF, à la gare de Lyon de Paris ; 2 ¿ pendant les vacances scolaires : * la 1ère moitié des vacances de Noël et d'hiver (février-mars), ainsi que des grandes vacances scolaires les années paires

X... des cotisations en tant qu'exploitant pour l'année 1996 et délivré une contrainte ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 18 mai 1999) a accueilli le recours de l'assuré ;

Z...a d'abord abandonné au début de l'année 2006 certains fermages sur des terres appartenant à MM.