troisième branches : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'APEI (association des parents d'enfants inadaptés) de l'Aube

Constat du bureau de contrôle En plus le bureau de contrôle Qualiconsult allègue que si les plans de constitution des charpentes et les notes de calculs des fermes lui ont été transmis, néanmoins le dossier

confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement composé, notamment, de la société Ac3 Cropier, architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Teco, bureau

cependant pas, à juste titre, tiré de conclusion sur la connaissance qu'auraient dû avoir les intervenants sur l'inefficacité de la préconisation donnée en 1997 laquelle ne pouvait se vérifier qu'à l'aune

J... jusqu'à obtenir la remise de l'Audi Q7 qu'il détenait, était en relation téléphonique constante avec M. X... pendant tout le déroulement des faits. M. K...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2016.

aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, 3°/ à la société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF, 4°/ à la fédération Union départementale CGT de l'Aude

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

individuel ; qu'elle fait valoir que suite à l'embauche de Mme [L] en qualité de directrice des opérations, elle a été rétrogradée et mise à l'écart ce qui s'est traduit notamment par un changement de bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2019.

son quantum, qu'il appartient au juge de fixer, pouvant être déterminé par la simple consultation des cotes de l'Argus de l'automobile ; qu'en affirmant en l'espèce que la preuve du rachat du véhicule Audi

qu'il précise qu'il a fait procéder à une étude en vue de la réalisation d'une cuisine équipée, avec dépôt de garantie d'un montant de 5 000 €, qu'il a en outre fait l'acquisition d'un lustre adapté aune

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2019.

A notre arrivée, nous nous dirigeons sur le groupe de l'Oule dont la porte est grande ouverte et la lumière du bureau des éducateurs allumée. Madame   D..., aide-soignante de nuit nous accueille.

trouvait en compagnie d'une autre salariée de l'entreprise, Mme X..., salariée de l'association Agefos PME Champagne-Ardennes, a été victime d'un malaise dont la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

l'intermédiaire de la secrétaire, concernant - des offres commerciales, - des relances téléphoniques à faire sur des factures non acquittées - un colis endommagé, - l'interrogation faite à Bureau

exécutées comme par exemple : - le renouvellement de l'autorisation d'activité partielle auprès de la DIRECCTE, - le dossier d'ouverture de la boite postale de VALENCE, - l'absence de déclaration du bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015.