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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720bdcd580146773edfb2
23 novembre 1988
général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Tiffreau, avocat de la société immobilière de gestion FLAMMARION, la SCP Guiguet, Bachellier
civ1
êt attaqué quant au fondement de l'action engagée par M. Xc/M. Y
61372363cd5801467740922d
13 octobre 1999
Henry Y..., demeurant clinique du ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137232bcd58014677406577
1 décembre 1998
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1998, où étaient présents : M.
civ2
613721d0cd580146773f7a0f
24 février 1993
profit de Mme Anna Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon
comm
61372305cd58014677404746
7 avril 1998
Richard X..., demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M.
6137230acd58014677404a70
13 mai 1998
cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Conseil régional des notaires, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
6137230ccd58014677404c32
31 mars 1998
Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
61372319cd5801467740561c
27 mai 1998
demeurant 17, Place de l'Eglise, 59492 Hoymille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372320cd58014677405bd7
30 juin 1998
Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient
61372325cd58014677405ff4
15 décembre 1998
cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit du Conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Lyon, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372326cd580146774060ef
20 octobre 1998
le 18 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Fontainebleau, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
613721b1cd580146773f62ce
28 janvier 1992
maire en exercice à Wilwisheim (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
61372380cd5801467740aa64
30 mai 2000
., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Denise Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613723d5cd5801467740ec43
6 novembre 2001
profit de Mme Viviane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137268fcd58014677426906
1 avril 1997
Le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613721f2cd580146773f8f8d
19 octobre 1993
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
613721dbcd580146773f8279
5 janvier 1993
Saint-Hilaire (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Donne défautc/Mme C
613721dccd580146773f833e
20 juillet 1993
au profit de Mme Françoise D., épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613722aacd580146773ffd48
20 février 1996
X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
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