(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents

Bureau, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2 / M.

de Marolles, en cassation de huit jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale (DRASS), dont les bureaux sont ... (19e) ; LA COUR, en l'audience publique du 16

Christian X..., demeurant 12, rue Proud'hon à Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne), et 210 autres salariés dont la liste est annexée au présent arrêt ; 2 / la Fédération générale des transports et

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

France, son fournisseur, puisqu'à la même époque il y avait une campagne à l'échelon national pour la vente de la Polo Peppermint et qu'il existe environ 300 concessionnaires ou agents VAG en France ;

Véronique, demeurant Chemin de la Vallée Bégat à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 2 / Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., demeurant à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation

Seine-Saint-Denis), 50, avenue du président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de Mme Danielle X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Nouvelle Atlantic, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents

Jean-Louis I..., demeurant 36, Olichamps à Le Val d'Ajol (Vosges), 12 ) M.

Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987, par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme COUDERC, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Jean-Paul Y..., demeurant chez Mme Brigitte Z..., 18, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier , conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen , conseillers référendaires, M.

Charles Y..., ès qualités de PDG de la SICA Val de Garonne, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°) M.

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Borsand,