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187 résultats pour « Balesti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Transports a indiqué qu'il "n'est un secret pour personne dans le milieu du BTP, que la propriété Y... est une décharge" ; que Mme H..., policier municipal, a constaté lors de diverses surveillances un ballet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

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Journal officiel
Créations

SCI BALESTIER

SIREN 103872545Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/04/2026

Voir →

Radiations

BALESTIE, Bernard

SIREN 314443375Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBERGE DU BALESTIE SHAFIQ

SIREN 811441203Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTIC PRODUCTIONS

SIREN 948807201Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AUBERGE DU BALESTIE SHAFIQ

SIREN 811441203Greffe du Tribunal de Commerce de foix

12/06/2025

Voir →

13 avril 2016

13 avril 2016

armé ; que les déclarations de son fils, dont la procédure montre qu'il est attaché à son père et n'a donc aucune raison de l'impliquer à tort, confirment pourtant les accusations, et les expertises balistiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

que l'ordonnance de commission d'expert en matière informatique, l'ordonnance de commission d'expert en matière d'analyses génétiques et biologiques, l'ordonnance de commission d'expert en matière balistique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

avec d'autres éléments ; que précisément cette version des faits du 10 septembre 2011 a estimée comme très plausible et surtout tout à fait compatible avec les - rares - constatations matérielles et balistiques

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PRESTIGE, - LA SOCIETE SUD IMMO SERVICE, - LA SOCIETE STEFA, - LA SOCIETE EK BOUTIQUE, - LA SOCIETE BALUSTRES, - LA SOCIETE EK HOLDING, - LA SOCIETE ELANTIS, - LA SOCIETE RIWA,

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

D2014/434) ; que les vérifications entreprises auprès de la SNCF confirmaient ce relevage de quelques centimètres à l'occasion du renouvellement de la voie et du ballast, mais établissaient en revanche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier