CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

250 résultats pour « Beckert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00306

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société Crédit du Nord, 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle

Page 10 sur 13

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372120cd580146773f1331

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

contre : 1°/ Monsieur Jacques C..., demeurant "L'Abbé" à Mace, Sees (Orne), 2°/ Monsieur Henri A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00311

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

G... étant désignés en qualité d'administrateur judiciaire et la société civile professionnelle Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias en qualité de représentant des créanciers ; que, par jugement du 22 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01067

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

centralisation de trésorerie » ; que, le 5 janvier 2011, les sociétés du groupe La Tribune ont été mises en sauvegarde pour une période de six mois, renouvelée pour la même durée le 20 juin 2011, les sociétés Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01101

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01153

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

la prise en compte des heures supplémentaires de 1997 à 2001 ; qu'il présente un décompte détaillant les différentes majorations sur la base de 47,5 heures par semaine ; que la SELAS [...], la SCP BECHERET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00608

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

l'arrêt suivant : Donne acte au directeur général des finances publiques de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Design Capital PLC, Forum développement et la SCP Becheret

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNEEC, 16°/ de la société Béchet, dont le siège social est ..., 17°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100489

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du Rhône, 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, Délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; en présence de : - la Société civile professionnelle Bécheret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00993

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

l'ordonnance attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, 22 février 2008), que le 7 septembre 2001, la société Moulinex a été mise en redressement judiciaire, la SCP Becheret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301512

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

la société Inéo Provence et Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Inéo Provence et Côte d'Azur à payer la somme de 3 000 euros à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d60

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

siège est à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales), Saint-Paul de Fenouillet, X Sur le pourvoi n° S 9011.967 formé par la société Le Moulin de Braine, dont le siège est à Braine (Aisne), avenue Pierre Becret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100612

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret Thierry W...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301303

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Y... et du devis de l'entreprise BECHET en date du 24 novembre 2010, lesquels, ainsi qu'il résulte du descriptif des désordres, exposaient la nécessité d'entreprendre des travaux dans la salle de jeux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00823

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le juge des référés du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE était compétent pour statuer sur la demande de la SCP BECHERET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01345

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

prud'homale de diverses demandes dirigées contre ses employeurs successifs, les sociétés Aubry STR, Aubry silo et Trans service ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la SCP Becheret-Thierry-Senechal

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c591

Cassation

2 décembre 2005

2 décembre 2005

MOYEN DE CASSATION VIOLATION des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; EN CE QUE l'arrêt attaqué n'a pas entendu Me Sauvan et Me Becheret

Source officielle