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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00911
1 octobre 2013
1 octobre 2013
X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Bergeon, a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a3
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Entreprise Bergeron a assigné la société Rio France en paiement du prix d'un bateau qu'elle prétendait avoir vendu à cette dernière, que la société
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9e9
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ANONYME ET A RESPONSABILITE LIMITEE HY BERGERAT-MONNOYEUR QUI, SUIVANT CONTRAT << DIT DE LEASING OU DE CREDIT-BAIL
Source officiellesoc
613720fccd580146773f005e
27 juin 1989
27 juin 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FONDERIE PASQUET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège à Bergerac
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f121e
17 juillet 1990
17 juillet 1990
le pourvoi formé par la Caisse foncière de crédit, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1986 par le tribunal de grande instance de Bergerac
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67de
13 octobre 1992
13 octobre 1992
(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
6137266dcd5801467742576a
25 octobre 1995
25 octobre 1995
(Maroc), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bergerac, au profit du Fonds de garantie des victimes
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbbcb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Durand à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Bergerac
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137218ecd580146773f4c37
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Bernard Y..., demeurant au lieudit "L'Illot", à Port Sainte-Foy (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le tribunal de commerce de Bergerac, au profit de M.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a9
6 juin 1995
6 juin 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decaudin transports, dont le siège est zone industrielle à Bergerac
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8aa
6 juin 1995
6 juin 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decaudin transports, dont le siège est zone industrielle à Bergerac
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6726
13 octobre 1992
13 octobre 1992
anonyme Pofodis, dont le siège social est ..., Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f807a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bergerat Monnoyeur, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ...
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59517
16 juillet 1980
16 juillet 1980
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MOTOROLA SEMI-CONDUCTEURS (SOCIETE MOTOROLA) A CONLU, POUR LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS, UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE DELOCHE-BERGERET
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7809
3 mars 1993
3 mars 1993
Georges X..., demeurant à Bergerac (Dordogne), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc30
16 mars 1995
16 mars 1995
Y..., ès qualités de : 1 / syndic de la liquidation de biens de la société anonyme Conserves Regnaud, demeurant à Bergerac (Dordogne), ... d'Argenson, 2 / liquidateur des biens de la société anonyme
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebeb
9 mars 1993
9 mars 1993
sursis après avoir refusé d'annuler la citation devant le tribunal correctionnel du 26 novembre 1990 ; "alors que cette citation, qui se bornait à informer X... qu'il était "prévenu d'avoir à Bergerac
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d7
29 mai 1997
29 mai 1997
d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Hydroland, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société HY Bergerat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100175
19 février 2014
19 février 2014
12-17.935 et B 12-19.714, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2012), que Mme X..., fille et unique ayant droit de Charlotte Y..., ayant constaté que la société Bergerot
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier 3, appartement 21 à Bergerac
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