Chérif Z..., demeurant à Bondy, (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mme Rasika X... épouse de M.

protection des mineurs en compagnie de son fils mineur Stevens Y..., né le 17 octobre 1984, pour y dénoncer les abus sexuels subis par celui-ci de la part de Fabrice X..., producteur du groupe de style " boys

Société STRI devenue Société TRANSPORTS PREVOST ; Considérant qu'au soutien de son appel, la Société TRANSPORTS PREVOST expose qu'elle employait six salariés en 2006 affectés sur deux sites, l'un à Bondy

Y... ne pouvaient constituer un frein à la poursuite de son activité professionnelle de skipper dès lors que celui-ci pratiquait de manière intensive et régulière le body board et le body surf, disciplines

été engagée par la société GCA Esthétique le 19 juillet 2006 en qualité d'esthéticienne responsable d'institut avec la classification d'agent de maîtrise, au sein de l'établissement sous l'enseigne "Body

Bruno D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à l'Office public d'HLM de Bondy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sun fitness France, venant aux droits de la société Body form, société

des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme Etablissements Darty et Fils, ... à Bondy

vendu le 19 avril 1962 un appartement parisien, constituant un bien propre, au prix de 16 000 francs, et que ce prix avait été réinvesti dans l'achat par les époux le 5 mai 1962 d'un pavillon situé à Bondy

L'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE RENDUE PAR LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE, D'AVOIR PORTE A L'ENCONTRE DE GAUTHIER, INJONCTION DE PAYER UNE CERTAINE SOMME A BOBY

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPHVP, les conclusions de M.

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M. de Saint-Blancard

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Sodini, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

anonyme Plisson Dulac, dont le siège social est ..., 5°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 6°) du Bureau d'études Bory