civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie pour blessures involontaires, sur intérêts civils, contre Fioré PUOPOLO et la société BONNAFOUX

Bonnaud et C.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé des condamnations civiles à l'encontre d'Yves B... au profit de la BNP-Paribas et de la Bonnasse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE CAILLOL-BONNAND ET CIE (SOCIETE CB) A CONCLU

de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts de la même cour d'appel rendus le 26 juillet 1990, au profit : 1°) de Mme Emma Z..., demeurant à Papeete (Polynésie française), Immeuble Bonno, rue Bonnard

de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Compagnie d'Etudes Fournitures et Matériels pour l'Industrie (CEFMI), dont le siège social est Chassignoles, Bonnay

NON SEULEMENT, A VISE, PARMI CES PARCELLES, LA 71 QUI N'EN FAISAIT PAS PARTIE, MAIS ENCORE S'EST FONDEE SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI ADMETTAIT LA POSSIBILITE D'UN PASSAGE PAR LA COUR DE JEAN-MARIE BONNARD

Yves Z..., 2°/ Mme Odette Z..., son épouse, née Bonnafous, demeurant ensemble à Saisigne par Conques-sur-Orbeil (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier

d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (Section commerce), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant à Lorrez-Le-Bocage (Seine-et-Marne), 2, rue de la Croie Bonnard

Monsieur [J] [X] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des jugements déférés autorisant ses co-indivisiaires à signer seuls devant notaire au profit de la Sci Bonnarme

au titre des échéances annuelles d'intérêts de 2011 à 2015, outre les sommes correspondant à 30 % du surcoût des intérêts échus et à échoir découlant de la hausse du franc suisse par rapport au taux bonifié

l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Société ANNE CRESPELLE EDITIONS était l'auteur des six autres oeuvres qu'elle a déclarées contrefaites (GAUGUIN, « Les Hibiscus », ROUSSEAU, VAN GOGH « Les Iris », BONNARD

judiciaire des entreprises ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Caliez a été président-directeur général de la société GEFIMO jusqu'au 14 janvier 1982, date à laquelle il a été remplacé par Bonald

cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société Martinique aviculture , dont le siège est au François, Hatibation Bonnaire

avec force la jeune femme, tel que décrit par Michel Z..., est corroboré par les constatations concordantes de ce témoin qui lui a vu un bleu au poignet et du médecin de l'unité médico-judiciaire de Bondy

d'eux des soldes de comptes courants débiteurs, la prise en charge par la société de frais d'entretien d'essence et d'assurance du véhicule utilisé par Pierre-Jean Du X..., l'embauche fictive de Mar du Bouays

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-19.451 et X 97-19.452 formés par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Landrecies, dont le siège est place André Bonnaire

D..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. de O..., Mme Bonard M. K..., Mlle C..., MM.