AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137234fcd58014677408243
14 avril 1999
14 avril 1999
Y..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Bâloise, de la construction d'une maison, dont les poutres de bois ont été fabriquées et fournies par la société des Etablissements Z...
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civ2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
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