président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com, 6 juillet 1999 ; Bull n° 148), que la société Joaillerie Bosman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

créances ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / qu'elle ne peut être tenue pour responsable d'une faute éventuelle de la Caisse nationale de la boulangerie

l'Agence de l'Eau Artois Picardie aux fins de convenir des modalités d'aide financière (prêt et subvention) en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux d'une usine exploitée par la SNC Boussac

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que c'était en application des dispositions de la convention collective de la boulangerie

verbal de constat établi par les services de l'inspection du travail du 16 septembre 2000 à 4 heures 25 qui sert de fondement aux poursuites que les contrôleurs du travail se sont présentés à la boulangerie

Sur les moyens énoncés dans la déclaration de pourvoi ; Attendu que Mme Y..., qui exploite une boulangerie, fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Draguignan, 10 juin 1987) de l'avoir

Y..., qui exploite une boulangerie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 25 février 1987) de l'avoir condamné à payer a son ancien ouvrier, M.

Bourrasse, demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B)

nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate l'existence d'une concurrence connue dans le secteur où interviennent de nombreux boulangers

carburéacteur sous condition d'emploi un produit transformé en supercarburant plombé et en gazole ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la déclaration 041 n'a jamais été souscrite pour les "bouchons

d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article 1720 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel dénature les attestations des deux employées, dont l'une indiquait qu'elle avait été "affectée à la boulangerie

poursuites engagées avaient pour fondement l'article R. 610-5 du nouveau Code pénal ; "alors que le prévenu avait été poursuivi pour infraction à un arrêté préfectoral fixant le jour de fermeture des boulangeries

poursuites engagées avaient pour fondement l'article R. 610-5 du nouveau Code pénal ; "alors que le prévenu avait été poursuivi pour infraction à un arrêté préfectoral fixant le jour de fermeture des boulangeries

poursuites engagées avaient pour fondement l'article R. 610-5 du nouveau Code pénal ; "alors que le prévenu avait été poursuivi pour infraction à un arrêté préfectoral fixant le jour de fermeture des boulangeries

poursuites engagées avaient pour fondement l'article R. 610-5 du nouveau Code pénal ; "alors que le prévenu avait été poursuivi pour infraction à un arrêté préfectoral fixant le jour de fermeture des boulangeries

poursuites engagées avaient pour fondement l'article R. 610-5 du nouveau Code pénal ; "alors que le prévenu avait été poursuivi pour infraction à un arrêté préfectoral fixant le jour de fermeture des boulangeries