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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05912

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b588

Cassation

11 juillet 1972

11 juillet 1972

DES PARTIES ONT REPRIS LEURS CONCLUSIONS DEVANT LA COUR AUTREMENT COMPOSEE, D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU A CETTE AUDIENCE A LAQUELLE SIEGEAIENT MM LEVY, PRESIDENT, BLESSON, CONSEILLER ET BUISSON

Source officielle
CC

cr

éposée par M. Yc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05567

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05983

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05984

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05985

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05988

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05990

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04253

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04254

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04255

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04256

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04257

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04260

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04261

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04262

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04263

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04264

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04269

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04271

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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