correspondant à ses préjudices professionnels de pertes de salaire, du fait qu'elle avait pris un emploi à temps partiel pour s'occuper de son fils handicapé puis qu'elle avait été licenciée à la suite d'un burn

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 8 JANVIER 1969) QUE PAR ECHANGE DE LETTRES EN DATE DES 21 ET 28 FEVRIER 1956, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS G MEFFRE & CIE A CONFIE A BURTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BURG ET FILS (SOCIETE BURG)

selon l'arrêt attaqué, Ferrière, prétendant qu'il avait été blessé dans sa cave, le 7 septembre 1975, par l'explosion d'une bouteille de jus de fruit qui faisait partie d'un lot de douze bouteilles que Burg

produites aux débats, que la société Data Buro a livré à la société d'Architecture Intérieure B...

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Casir Holding, anciennement dénommée Côte d'Azur Sotheby's Holding et encore anciennement Burger

X... ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Bulle 2000 ; Attendu que la société Bulle 2000 et M.

X... qui avait donné mandat au CIC finance, anciennement dénommé Bue finance et développement, filiale du CIC, de trouver un acquéreur ; que cette acquisition, précédée d'un protocole d'accord du 17 juillet

de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BERGEON-BURET

. ; que concernant le scellé JC 68, « Tête de saint Jean-Baptiste » (élastomère et plâtre), l'expert concluait « moule de qualité médiocre, avec bulles à la surface de l'empreinte ne correspondant pas

, dont le siège est BP 423/R4, 67004 Strasbourg cedex, en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la société Burger

Michel X..., demeurant résidence Les Vignes de Bures, bâtiment B1, Les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.

Ils ont demandé la condamnation de la cessionnaire et de la société Red Burger, locataire gérante, au paiement de dommages-intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des dégradations dans les

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CEBA AVAIT FABRIQUE ET VENDU DES BURETTES A HUILE REPRODUISANT

apposés sur ce feuillet, de même que de la caricature, non visée par la plainte, figurant sur le même feuillet, représentant une marionnette de lapin portant les mentions RBM – FN encadrée par deux bulles

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), qui fixe le montant des indemnités dues aux consorts X... à la suite de l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation

I... a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour ‘burn out', délivré par le docteur H...