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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00832

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00665

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00666

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00668

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00068

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00069

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00070

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00071

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00073

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00380

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00381

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00382

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00508

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00509

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00510

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00511

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02680

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02703

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02705

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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