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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00832
27 mars 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00665
13 mars 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00666
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00668
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00068
9 janvier 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00069
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00070
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00071
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00073
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00380
6 février 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00381
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00382
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00508
20 février 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00509
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00510
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00511
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02680
11 décembre 2019
Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02703
Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02704
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02705
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