AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
pratiquée en Angleterre par le médecin du cousin Alexandre B... qui souhaitait récupérer une partie de la fortune de Henry ; que la lobotomie a été ratée, l'intéressé n'étant pas un spécialiste du cerveau
Source officielleciv3
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300040
24 janvier 2019
24 janvier 2019
qu'il ne subsiste au sol aucun branchage ou déchet, qu'il en est de même concernant la haie longeant la [...], et qu'il n'est fait mention d'aucune importante flaque d'eau ; que concernant l'arbre (un cerisier
Source officielle