Commerce, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Claude Y... des chefs

X... engagé en 1973 par la société Schenker, en qualité de chef de groupe transit, a été promu en 1984 directeur de l'agence de Marseille ; qu'il a exercé les fonctions de directeur Proche et Moyen Orient

Joël X... avec renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, des chefs de viol par personne ayant autorité sur la victime, d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et d'agressions sexuelles

. ; qu'ils étaient interpellés à leur tour après avoir pris place dans un véhicule prêté à Patrick Z... par un tiers ; que des autocollants identiques à ceux utilisés ont été découverts chez Roger Y...

d'autres chefs de l'arrêt, entre dans les prévisions de l'article 607-1 du code de procédure civile. 7.

Jean-Yves, ès-qualité de gérant de cette SARL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé

227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable du chef

pris de la violation des articles 331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... des chefs de violences

signification, et irrecevable l'opposition qu'il avait formée le 8 juin 1989, alors selon le moyen, d'une part, que ne satisfait pas aux exigences de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile, du chef

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 Juin 2003), que Mmes X... et Y..., kinésithérapeutes chefs

premier moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, Mme I... soutenait que la présence des deux arbres principaux, chêne

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

[P] [Z] et la société la Tribune groupe Progrès, du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants ainsi que du chef de détention de stupéfiants ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer la décision en ce qu'elle a relaxé Yves X...

de viols aggravés, et l'a renvoyée devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs qu'Odile D... épouse C... a été mise en cause de manière précise par Jonathan et Dimitri I... pour leur avoir à

communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; - que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne