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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

T..., l'absence de transmission de l'invitation à la société Degest ayant été confirmée par l'auteur de l'invitation dans les locaux duquel la réunion a eu lieu par un courriel de reproche adressé à MM

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z... un courriel dans lequel notamment il fait état du « carried interest » en ces termes : « Alors même que des écritures vont être passées, il me semble qu'il faut régulariser les accords entre nous

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400e0b

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Z..., de Me Pradon, avocat de la société Courcelles Finances, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02068

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

AUX MOTIFS QUE la démission s'entend d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail pour des raisons propres et extérieures à l'exécution même de ce contrat ; que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300964

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

bien ayant révélé que sa valeur vénale était très inférieure à celle convenue, et par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que la société Proudreed France s'était bornée dans le courriel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310238

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Madame Marie-Claire Z... a demandé au notaire, toujours par courriel, des informations sur la durée du prêt, le montant exact du taux et des intérêts mensuels, ainsi que le coût total de l'opération envisagée

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[C] n'ait pas validé téléphoniquement l'opération qui devait lui procurer le bénéfice d'un gain » ; qu'en statuant ainsi, quand ce courriel indiquait clairement que la banque effectuait une opération avant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110711

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

adressés en 2015 ne valaient pas reconnaissance par Mme [I] de la créance du CIC à son encontre dès lors que ces courriels comportaient une contestation du décompte des sommes réclamées par la banque,

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Clairement, ce système mis en place par Cap Gemini est un système de tricheurs !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il résulte de ces textes que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. 5.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00010

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Une copie du courriel cité ci-dessus est jointe à cette attestation en tant que annexe 1 » ; que ce courriel annexé précise une date d'envoi des propositions de décomptes finaux de ces six entreprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01878

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... modifier sa position quant au salaire proposé ; que dès 14 heures 48 le même jour, ce dernier a clairement indiqué à Mme X... qu'en l'absence de signature par elle du contrat de travail, celui-ci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00646

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Z... d'utiliser ce courriel ni que sa production en justice par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200645

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

une société, que la correspondance émane d'une personne physique ayant qualité pour engager ladite société vis-à-vis des tiers ; que le premier président ne pouvait fonder sa décision sur un simple courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

l'entreprise, sont celles formulées dans les avis de visite de reprise des 14 avril et 2 mai 2005, que les observations ultérieures formulées par le médecin du travail à la demande de l'employeur par courriels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02065

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

nécessaire entre cet aspect du litige et le rappel de commissionnement auquel a été condamné la société IBM France ; 2°/ que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100066

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

de mai 2003 produits par la société AIME et rédigés en langue anglaise étaient irrecevables en l'état, faute d'avoir été traduits en français ; qu'en retenant néanmoins qu'il résultait desdits courriels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00437

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2018 217 du 29 mars 2018 ; 2°/ que la cour d'appel a admis la recevabilité de la pièce n° 54 du salarié et constaté qu' ''il s'agit d'un échange de courriels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10176

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

G... a été affecté à l'agence LOGICA de Lyon-Villeurbanne, - les échanges de courriels intervenus entre les parties, s'ils établissent bien la demande d'J...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10505

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

organisé au sein de Pôle Emploi, « alors que sur les échanges de courriels produits, il est clairement identifié comme un prestataire extérieur à l'adresse « PRlETO [N]-ext » et que « c'est pourquoi le

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