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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720b8cd580146773edd2e
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
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613720c3cd580146773ee2ba
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société SCA Express
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Donne défautc/M. Z
613720c3cd580146773ee31c
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee32f
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur des Impôts, ministère des Finances et de la
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219
6 mars 2019
6 mars 2019
Y... lançait «connard», - une attestation de M. G..., technicien d'atelier, confirmant avoir entendu M. U... refuser de serrer la main à M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01696
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Elle a commencé (¿) peu de temps après qu'il ait repris la direction de la société (¿) les mots d'insulte qui revenaient le plus souvent étaient fainéant, connard, bon à rien (¿) » ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Jean-Marie, tous deux employés dans l'entreprise à savoir : "que j'étais un connard" "que je n'avais pas de couilles pour vous licencier" et vous avez menacé de me "casser la gueule".
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ses propos étaient les suivants « ce connard de chauffeur ne va pas me faire chier il attendra son tour » et « Foutez-vous de vos affaires et laissez moi faire mon boulot ».
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61372115cd580146773f0d52
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
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6137211acd580146773f0fc5
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président et rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.
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6137211acd580146773f0fc6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
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6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
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6137237acd5801467740a53c
16 mai 2000
16 mai 2000
Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Loste, dont le siège est 64, avenue d'Iéna, 75008 Paris, 2 / de la société CA Communication, dont le siège est 2 bis, rue Léon Cosnard
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ECLI:FR:CCASS:1991:SO04181
20 novembre 1991
20 novembre 1991
COCHARD, président Arrêt n 4181 P+F Pourvoi n 88-20.039 Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société
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ECLI:FR:CCASS:1991:SO01709
17 avril 1991
17 avril 1991
COCHARD, président Arrêt n 1709 P Pourvoi n 90-60.387 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société
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Donne défautc/M. X
613720a1cd580146773ecb00
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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613720a4cd580146773ecd08
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme d'HLM de Lille
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613720a5cd580146773ece09
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société des Esserts, de Me Célice
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613720c7cd580146773ee547
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Multypromotion, de la SCP Lesourd
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613720c9cd580146773ee5cb
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société de Transports internationaux
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