photographies, au demeurant peu explicites quant à la réalité d'un comportement amoureux et adultère, étant observé au surplus que ces clichés ne sont pas datés ; que la seule attestation de Madame Corinne

Compagnies UPA, SOCOMA, RODRIGUES-SOCOMA. ; Gabriel Z... : " étant retraité du port (docker) j'atteste sur l'honneur que Monsieur X...

les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que dans la présente espèce, Madame [W] a produit, au soutien de ses demandes, un certificat de travail établi le 21 janvier 2003 par lequel Monsieur [U],

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift (8 heures) et qu'il s'agit d'un CDD de type particulier puisqu'il peut être prorogé ou renouvelé sans limite d'aucune sorte ; que Monsieur

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de monsieur X... effectuée le 18 février 2014 par la FNME-CGT, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement pour l'élection

La société SOJAG fournit à ses filiales une animation, une assistance et une coordination notamment en matière de politique générale, management et développement dans le cadre de la convention d'animation

travaux, au même chef de chantier et au même agent commercial que ceux de la société SBM rénovation, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge de la preuve, en déduire que la société SBM rénovation, demeurée

L'article 12 du contrat stipule encore que le coordinateur, personne physique, est monsieur Jean-Paul X... La société Asset et M.

à Lomme (Nord), ..., 10°/ Monsieur Michel H..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 11°/ Monsieur Philippe I..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 12°/ Monsieur Gérard J..., demeurant

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sécuritas transport aviation Sécurity, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer

1], a formé le pourvoi n° G 19-25.567 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Champ Collin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mai 2010), qu'en 2002, les époux X... et la société Villas et Demeures de France

l'affiliation de Monsieur X... à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Loïc X... de ses registres

l'affiliation de Monsieur X... à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Loïc X... de ses registres

l'affiliation de Monsieur Y... à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Patrick Y... de ses

l'affiliation de Monsieur Y... à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Romain Y... de ses

B... malgré ses demandes réitérées en ce sens, avait refusé de corriger, d'autre part, que lors de cet entretien, M.

Ainsi Monsieur H...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré mal fondée l'action de monsieur et madame X... contre monsieur Y..., mis ce dernier hors de cause, et constaté qu'au titre du jugement du 25 janvier