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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721edcd580146773f8cf6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2fb

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5b1

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa986

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc4a7

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la commune de Doulaincourt-Saucourt

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87cd

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

é sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/M. X

61372291cd580146773fe8d8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd115

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dbd

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Z... et X..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pyramides Bail, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677400ffd

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740219f

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Auto Agde, de Me Blanc, avocat de la société civile immobilière (SCI) de la Palette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001bc

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Somer, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400733

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740202f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements Sagra, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Département du Haut-Rhin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372356cd580146774087ac

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Sempère, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Marie X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c1d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Duran Immobilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1b7

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dac2

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. de X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc12

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la trésorerie principale de Brunoy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740b9c6

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Boullez

Source officielle

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