sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Style Décor

Leasing, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la société Textiles Décors

Ce décor d'une fraîcheur d'après guerre risque alors de transformer une étape détente en un regrettable bivouac mélancolique en l'absence de téléviseur et même de radio ; seule note de musique pour

à la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence" ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Y... de produits de marque "Decis

la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence" ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Phyto Sem de produits de marque "Decis

venant aux droits de la société Nord France, assurée par la société Axa corporate solutions assurance, venant aux droits de la société Axa global risks, qui a sous-traité le lot peinture à la société In Deco

venant aux droits de la société Nord France, assurée par la société Axa corporate solutions assurance, venant aux droits de la société Axa global risks, qui a sous-traité le lot peinture à la société In Deco

vient la société Hachette Filipacchi associés (la société Hachette), en raison de la reproduction photographique, sans autorisation, d'oeuvres de cet architecte dans le numéro 67 de la revue "Elle décoration

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-10.696 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Décors et structures

cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de Mme X..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée AB Décoration

[M] a été engagé à compter du 1er juin 2010 par la société Aurel BGC, en qualité de « desk head », sa rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 2.

maîtrise d'oeuvre, les bureaux d'étude technique et de contrôle, ce qui ne correspondait pas à la réalisation d'une mission dont l'objet principal était l'architecture intérieure, l'aménagement et la décoration

par l'employeur ; qu'en l'espèce, la société Vachon soutenait qu'au sein du groupe GL Events, elle seule et la société GL Mobilier exercent une activité de location de mobilier de haut de gamme et de décors

des points de vente de la société Rayure et notamment les présentoirs originaux en verre et en inox avaient été réalisés par l'architecte et l'entrepreneur de la société Infinitif, en s'inspirant du décor

jugé que " "la conception artistique" du film, telle que prévue dans les dispositions du code du travail, a bien été celle de Monsieur [V] s'agissant du scénario, des lieux de tournage spécifique, des décors

CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DECRES, EN PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES, RESILIATION DES ACCORDS PASSES ENTRE LES PARTIES ET EXPULSION DES LIEUX, AUX MOTIFS QUE LES CONSORTS X..., AYANTS-CAUSE

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ciaprès annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), que M. et Mme C... ont confié la rénovation et la décoration

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tib décoration, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés