[H] [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société EDF développement environnement (EDEV

REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE M LEVEN-EDEL NE POUVAIT ETRE INSCRITE AU NOMBRE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE DECRET DU 13 JUILLET 1972

pas des grosses réparations et devaient être mises à la charge de la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Azur Eden

Edet a été embauchée, à compter du 1er mai 1986 et pour la période d'été, en qualité de femme toutes mains, par M.

licenciement ; AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été embauchée le 24 novembre 1992 en qualité d'agent d'entretien par la société Saten puis par la société Vif entretien, et en dernier lieu par la société Eden

X... constituait avec deux autres personnes, le 6 août 1987, une société Eden loisirs ayant pour objet toute opération d'acquisition en vue de la revente de biens immobiliers ; que le 6 août 1987, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deforges-EDEP, dont le siège social est ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), en

C..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Eden, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle Z... et de M. F..., les conclusions écrites de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Eden roc, dont

français, syndicat professionnel, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Eden

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société Eden Bistro, 2°/ à la société Miquel [C] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[N], président de l'ASL Eden Parc s'est déplacé en l'office notarial pour consentir les trois servitudes de passage, de canalisations et d'accès au compteur ERDF sur les voiries de

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Avold (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Villa Eden

d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société UIP (United International Pictures), société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... (9e), 2°/ La société Eden

contrat de crédit auprès de la société Financo destiné à financer un abonnement comprenant trente et une séances de remise en forme conclu avec la société aux droits de laquelle se trouve la société Eden

[R] et de la société Edeis, ci-après annexé 9.

contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IFB France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Edelis

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Renoir, dont le siège social est boulevard de la Liberté et boulevard des Horizons, lieu-dit Cannes Eden

observations des parties ; Attendu que par décision du 19 juin 2008, la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi n° D 07-15.855 en raison de son irrecevabilité ; Attendu que la société Eden