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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61219
28 septembre 2023
28 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.806 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Saint Eloi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60927
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5af
5 mars 1970
5 mars 1970
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES AVOIR, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1949, VENDU A PASTOR, SON METAYER, DIVERS IMMEUBLES POUR UN PRIX DETERMINE PAYABLE EN DIX ANNUITES EGALES, ELOI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02675
21 novembre 2018
21 novembre 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société MAJ - La société Aquitaine Linge Service Elis
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455e5
4 juin 1991
4 juin 1991
voyages, et dont le départ était prévu pour le 31 mars 1985, ont annulé leur voyage en raison de l'état de santé de ce dernier ; que, le 18 mars 1985, ils ont adressé une déclaration à la compagnie Elvia
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100027
12 janvier 2011
12 janvier 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que par acte sous seing privé du 30 juin 1995, la société Roland Vlaemynck Tisseur (ci-après société RVT) a conclu avec le GIE Elis
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69c9
20 octobre 1992
20 octobre 1992
(Oise), pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société TEC Plastiques à Mouy, 2°) la société Elvia asurances, précédemment dénommée Helvétia accidents, dont le siège social
Source officielleciv3
613722b0cd580146774002af
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Francis X..., demeurant ... , 3°/ de la compagnie Helvétia accidents France, devenue Elvia assurances, dont le siège social est ..., 4°/ de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110079
8 février 2017
8 février 2017
constituait pas formellement un engagement ferme vis-à-vis des intermédiaires ; qu'en profitant des prestations de Festim et en adressant copie du courrier du 8 octobre 2007 à Festim, CB Richard Ellis
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Jean-Paul X
613721b2cd580146773f63e3
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA "Elvo Bretagne", société d'intérêt collectif agricole, société civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60218
2 février 2023
2 février 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Elis services, a déclaré se désister du pourvoi.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR02412
27 avril 2011
27 avril 2011
Elvin Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 décembre 2010, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de trafic de stupéfiants, a prononcé
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c472fc
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, qu'un camion appartenant à la société Servais et conduit par Daniel X..., est entré en collision avec l'automobile de la société Elvai
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f5a01
14 mai 1992
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole (SICA), Elvo Bretagne, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413332
7 décembre 2004
7 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Elvia assurances voyages du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il
Source officiellecr
édure suiviec/Cynthia Z
6137262bcd58014677423790
6 novembre 2001
6 novembre 2001
compétences antérieures, eu la faculté de retrouver aisément un emploi, il avait notamment obtenu une offre d'emploi tout à fait intéressante dans une société ayant la même activité située au Mont-Saint-Eloi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01118
13 novembre 2012
13 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Forges de Saint-Eloi (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100048
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 2010), que, par acte notarié du 21 octobre 1988, Henri X..., agriculteur, et Elvire
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418efc
13 février 2007
13 février 2007
code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 21 avril 1999, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse) a consenti à la société Le Saint-Eloi
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b93
23 juin 1998
23 juin 1998
Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, au profit de la société Elfi Bail,
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