demeurant à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), Parc Le Nôtre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société PHATE MARCONI EMI

Emile Z..., demeurant Campagne Serre ... de Serre, 13001 Marseille, 2°/ de M.

LA PARTIE CONCERNANT LES CANDIDATS RETRAITES, UN CANDIDAT INELIGIBLE, DE SORTE QUE LA LISTE QUI DEVAIT COMPORTER DANS CHAQUE PARTIE (COTISANTS ET RETRAITES) UN NOMBRE DE CANDIDATS EGAL A UNE FOIS ET DEMIE

Y... faisait état de deux procédures respectivement établies par les commissariats de la Muette et de Saint-Germain-des-Prés en février 1975 et décembre 1978 pour vol avec violences et port d'arme blanche

partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche et le guidon également cassés; que ces constatations permettent de considérer que les deux

qui avait été accueillie par le tribunal de grande instance d'Annecy, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; 2°/ qu'en l'absence d'offre d'indemnisation émise

des Transports Leroy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, par lettre en date du 29 août 1983, la société Besnier confirmait les réserves émises

juge, saisi d'un incident de vérification d'un écrit nécessaire à la solution du litige, lorsqu'il estime que les documents versés aux débats ne lui permettent pas d'affirmer que l'acte dont une partie dénie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EMILE Y...

Le Huu et son épouse ; que, la société Damy ne s'étant pas acquittée de sa dette, la Caisse s'est retournée contre les époux Le Huu ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sansintérêt) ;

Emile X..., demeurant ... (5ème), défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

; au surplus, cette offre fait suite à de précédentes offres émises par la même banque le 8 juin 2010 puis le 25 mars 2011 et M.

, 251 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce que les termes impératifs de l'article 248 du Code de procédure pénale excluent la désignation de plus de deux

J... et X... d'avoir commis entre 2002 et 2008 divers abus de biens sociaux au préjudice notamment des sociétés PKP et Mécapli, toutes deux rachetées en 2007 par la société I...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir rappelé que, selon l'accord du 19 janvier 1979, le prix de cession

T..., épouse U..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ Mme J... T..., domiciliée [...]

son impartialité à connaître et juger des faits nouveaux et connexes à la procédure initiale, relevés dans une procédure postérieure, soumis à l'appréciation de la juridiction d'instruction du second degré

poursuivis se trouvent réunis les éléments légaux de la diffamation publique, tels qu'ils sont définis dans les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Emile

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mars 1986) que la banque Hervet était tiers porteur, après escompte, de deux

termes d'un rapport d'audit constatant des écarts dans le stock les produits alimentaires du même restaurant, et du fait de l'absence de réponse de la gérante sur ces écarts, puis des interrogations émises