Y... avait produit, pour l'année 1991, un bilan et un compte de résultats dûment établis par un centre de gestion, ne pouvait reprocher à celui-ci le défaut de présentation d'une comptabilité fidèle et

motifs qu'il n'était pas établi que celle créée par le salarié ait été fidélisée, alors pourtant que c'était à l'employeur et à lui seul qu'il appartenait de rapporter la preuve de cette absence de fidélisation

d'ordonner des mesures justifiées par l'urgence, qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; qu'en s'estimant compétent pour connaître de la question de savoir si l'absence de reproduction fidèle

estime utiles ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé, si le cahier de liaison, rédigé journellement par chaque membre de l'équipe, dont Mme X..., et reproduisant fidèlement

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-25.070 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fides

fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée au pénal, l'arrêt retient que l'instance civile, dirigée contre la banque et mettant en cause sa responsabilité professionnelle dans l'exacte et fidèle

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fides

le secours catholique, CCFD ; ces ressources ne doivent pas rester plus de six mois dans la caisse paroissiale ; offrandes à l'occasion des cérémonies (casuel) : définition : sommes versées par les fidèles

poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre pour avoir manqué à ses obligations professionnelles ; qu'il lui était d'abord reproché d'avoir menacé une banque étrangère, le Crédit suisse Fides

La société Fides, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

judiciaire de la société MCK, a formé le pourvoi n° S 21-24.755 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Fides

X... et de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Fidal et Allianz Global Corporate & Specialty SE, l'avis de M.

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21] et [Adresse 5], [Localité 46], représenté par son syndic la société Fidelis

La société cessionnaire a appelé en garantie son avocat, rédacteur de l'acte, la société Fidal.

assemblées générales de la société Axe Développement portant approbation des comptes de l'exercice 1993 et 1994 au motif que les résultats tels que ceux-ci avaient été présentés ne donnaient pas une image fidèle

[O] « de part leur caractère totalement dénué de mesure et de prudence » ; qu'en se déterminant ainsi quand le simple fait de retranscrire fidèlement entre guillemets et en italique des propos s'inscrivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire Juridique et Fiscale de France (FIDAL), dont le siège