litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covéa Fleet

(les cautions) se sont rendu cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti en 1987 par la Banque nationale de Paris (la BNP) à M. et Mme Florent X... ; que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de la troisième résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI La Flojef

conséquences de la rupture, le fait que la Fédération est un syndicat, et non une entité à but lucratif, que le salon Yachting, à raison de son renom et de la possibilité d'y présenter des navires à flots

Global soit postérieure à sa liquidation et concernent les salariés de la société Ducros Express ou de la société Mory Ducros là où il ne serait pas exclu que la société Mory Global ait eu dans sa flotte

[B] Défendeur : la société Floderer Requête n° : 1187/23 Ordonnance : 90150 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Floderer, ayant la SARL Gury & Maitre

Les sociétés Florent et Cours Florent jeunesse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Marie X..., demeurant Vittricioni Plaine d'Oletta, 20217 Saint-Florent, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

procédure, chez son agent, la société MSC France, [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Covea Fleet

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

Y... a appelé dans la cause la société Blanchardet, vendeur d'une soupape défaillante, que cette société a elle-même appelé en garantie la société Floquet Monopole de qui elle avait acquis la soupape ;

Florent X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement formée en son nom. AUX MOTIFS QUE M.

générales de France (AGF) IART, ainsi qu'un contrat d'assurance de marchandises transportées auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle sont venues la société MMA IARD puis la société Covea Fleet

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 17-19.331 et Q 17-21.816 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Logistique flotte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet

alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal de constat, en date du 13 mai 1993, que la palangre relevée par le patrouilleur sur les lieux du repérage ne portait pas d'inscription, mais que des flotteurs

de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable ; qu'ayant acquis la totalité de la flotte

X... ayant fait valoir qu'il avait, dans ses observations remises à l'INPI le 19 juillet 1996, signalé qu'il avait été salarié de la société Thomson et qu'il avait inventé le ballon-flotteur de sorte que