conséquences de la rupture, le fait que la Fédération est un syndicat, et non une entité à but lucratif, que le salon Yachting, à raison de son renom et de la possibilité d'y présenter des navires à flots

Global soit postérieure à sa liquidation et concernent les salariés de la société Ducros Express ou de la société Mory Ducros là où il ne serait pas exclu que la société Mory Global ait eu dans sa flotte

Les sociétés Florent et Cours Florent jeunesse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Marie X..., demeurant Vittricioni Plaine d'Oletta, 20217 Saint-Florent, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

procédure, chez son agent, la société MSC France, [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Covea Fleet

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

Florent X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement formée en son nom. AUX MOTIFS QUE M.

générales de France (AGF) IART, ainsi qu'un contrat d'assurance de marchandises transportées auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle sont venues la société MMA IARD puis la société Covea Fleet

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 17-19.331 et Q 17-21.816 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Logistique flotte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet

alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal de constat, en date du 13 mai 1993, que la palangre relevée par le patrouilleur sur les lieux du repérage ne portait pas d'inscription, mais que des flotteurs

de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable ; qu'ayant acquis la totalité de la flotte

X... ayant fait valoir qu'il avait, dans ses observations remises à l'INPI le 19 juillet 1996, signalé qu'il avait été salarié de la société Thomson et qu'il avait inventé le ballon-flotteur de sorte que

titre de la réparation de leur préjudice matériel et fixé à la somme de 2423, 05 € la réparation du préjudice au titre de l'absence de raccordement au tout à l'égout », Statuant à nouveau, Déboute Florent

Florent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... ; que Monsieur Florent X... soutient qu'à partir de 1992, son épouse s'est mis à lui échapper, se mettant à fréquenter très régulièrement les casinos et à effectuer divers voyages, qu'elle a été

sociale agricole du Cher, ...Ile d'Or à Bourges, 2°) M. le préfet du Cher, préfecture du Cher, Bourges, 3°) M. le maire de la commune de Lunery, 4°) Mme le maire de la commune de Saint Florent

Florent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur