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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300454
14 avril 2015
14 avril 2015
l'attestation du président du syndicat des copropriétaires était ancienne ; que pour justifier de sa présence dans les lieux, le locataire produisait de nombreux bulletins de situation et factures de l'hôpital Foch
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
24 mars 1999
Foch, dont le siège est ..., 32 / le Syndicat des copropriétaires Z... Paul X..., dont le siège est ..., 33 / le Syndicat des copropriétaires Z...
Source officiellecr
éesc/Jean-Paul DE DECKER du chef de revente à perte
61372543cd5801467741c4e1
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ASSOCIATION FEDERATION des ORGANISATIONS du COMMERCE, de l'ARTISANAT et des SERVICES de la LOIRE (FOCAS
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bd4
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Fock Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3d4
11 juin 1970
11 juin 1970
D'ACCUSATION A RENVOYE LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES, EN RETENANT SA PARTICIPATION A LA TENTATIVE DE VOL QUALIFIE COMMISE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1964 CONTRE LES ETABLISSEMENTS REINE FOCH
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17df
24 janvier 1990
24 janvier 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de développement régional du Sud-Ouest, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), 25, cours du Maréchal Foch
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b04
28 mars 2000
28 mars 2000
loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts d'Angers-Sud (le receveur) a été admis au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Maisons Foch
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aeb
17 décembre 1998
17 décembre 1998
d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la solidarité et de la famille 85, dont le siège est 40, rue Foch
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6861
14 mai 1992
14 mai 1992
Serge Z..., demeurant 33, avenue maréchal Foch à Saint-Paulles, Dax (Landes), 3°/ de M.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c547
10 mai 2001
10 mai 2001
est 69, avenue de Toulouse, 34070 Montpellier, défendeurs à la cassation ; En présence : du Procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son Parquet, 1, rue du maréchal Foch
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd5
23 février 1994
23 février 1994
en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière Port plaisance, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), immeuble Foch
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403141
16 juillet 1997
16 juillet 1997
1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la commune d'Alençon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, place Foch
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152d
25 février 1997
25 février 1997
départemental des affaires sociales, aide sociale à l'enfance, dont le siège est 27, rue du Cardinal Mathieu, CO n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 5°/ de l'association Réalise, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc10
29 juin 1994
29 juin 1994
Germain Lefebvre, avocats associés au barreau de Saintes, dont le siège est 7, place Foch, à Saintes (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10556
7 juin 2023
7 juin 2023
chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tisserin immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société holding immobilière du square Foch
Source officielleciv1
60794cb49ba5988459c4683f
6 février 1996
6 février 1996
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la Société nationale de télévision France 3 de sa demande tendant à obtenir qu'il soit enjoint à la Formula One Constructors Association (FOCA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301537
17 décembre 2014
17 décembre 2014
superficie de 112, 84 m ² ; qu'ayant demandé l'autorisation de changer la destination de leur lot en un local à usage d'habitation, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires du centre d'affaires Foch
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41585
6 mars 1974
6 mars 1974
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE VIOLETTE, QUI AVAIT RESILIE LA POLICE D'ASSURANCE INCENDIE PORTANT SUR DES IMMEUBLES QU'IL AVAIT ACQUIS DE COUPPE-FOUCHER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11051
25 novembre 2020
25 novembre 2020
La société Micro Focus rétorque que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292
27 novembre 2012
27 novembre 2012
l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KBC lease France, société anonyme, dont le siège est 55 avenue Maréchal Foch
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