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204 résultats pour « Fred GERMAIN EN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS était en liquidation judiciaire mais que ce dernier gérait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sylvain X..., 2°/ à Mme Téréza Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Denise Z..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de son frère André Z..., décédé, défendeurs à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05314

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Germain, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Steinmann, Germain, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-Jacques CCCC..., - Mme Frédérique DDDD..., - M. Didier EEEE..., - Mme Elisabeth EEEE..., - M. Jean-WW... DDD..., - Mme Madeleine VVVVVVVVV... GGGGGG... , - M. André FFFF..., - M. D...

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Freddy, Lucien, Jules XD..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 16°/ M. Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110466

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

L..., qui gérait ses placements à la banque populaire, déclare que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... père, refusait d'utiliser cet axe depuis l'accident de la route qui avait coûté la vie à l'amie de son petit frère le 10 septembre 2005, d'ailleurs dans des circonstances très proches de la collision

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100423

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

succession de sorte que les consorts X... ne peuvent en déduire que leurs droits dans la succession de leur grand-père devraient être équivalents au montant de la somme perçue par Catherine X..., le frère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

qu'il confirme et des pièces de procédure qu'à la suite du recueil d'observations de la direction générale de l'aviation civile, l'enquête menée sur les activités de transport public de voyageurs et de fret

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Jeannine D..., épouse M..., tante maternelle de Gabriel X... ainsi que Claudine M..., cousine germaine de Gabriel X..., née en 1985, et Christian M..., oncle par alliance de Gabriel X..., sont entendus

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02930

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

A... est le beau-frère de M. X... ; qu'en considérant que celui-ci devait être titulaire de la carte professionnelle au motif qu'il gérait le bien de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201198

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Joseph et Constant X..., frères de Victor X..., Mme Laurette X..., soeur de Victor X..., M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300299

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

K... utilisaient le portillon leur permettant d'aller dans cette partie de 50 m² qui était la continuité de la villa ; que Mme A..., cousine germaine de B...

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civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Pascal Jean HC..., demeurant ..., 281 / de Mme Frédérique HD..., demeurant ..., 282 / de YCN... Renée Emilie HD... épouse YRO..., demeurant ..., 283 / de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Germain, Sadot, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Chauchis, Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

61372644cd580146774243a8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

dernière la caisse à Chantal X..., et de Véronique E... qui a été embauchée par Guy Y..., le patron puis par Muriel Z... et qui a précisé que pendant l'absence de Muriel Z..., c'était Chantal X... qui gérait

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cr

6137269acd58014677426f1c

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

condamné le prévenu à payer à François de Z... la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, sauf à restituer le meuble concerné ; "aux motifs propres que, "dans le commerce de brocante qu'il gérait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Faisant grief à son frère d'avoir dilapidé la fortune familiale et à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

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