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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS était en liquidation judiciaire mais que ce dernier gérait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300540
7 juin 2018
Sylvain X..., 2°/ à Mme Téréza Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Denise Z..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de son frère André Z..., décédé, défendeurs à la
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05314
23 novembre 2016
Germain, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430
17 janvier 2018
Steinmann, Germain, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Jean-Jacques CCCC..., - Mme Frédérique DDDD..., - M. Didier EEEE..., - Mme Elisabeth EEEE..., - M. Jean-WW... DDD..., - Mme Madeleine VVVVVVVVV... GGGGGG... , - M. André FFFF..., - M. D...
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Freddy, Lucien, Jules XD..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 16°/ M. Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110466
19 septembre 2019
L..., qui gérait ses placements à la banque populaire, déclare que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
A... père, refusait d'utiliser cet axe depuis l'accident de la route qui avait coûté la vie à l'amie de son petit frère le 10 septembre 2005, d'ailleurs dans des circonstances très proches de la collision
ECLI:FR:CCASS:2011:C100423
4 mai 2011
succession de sorte que les consorts X... ne peuvent en déduire que leurs droits dans la succession de leur grand-père devraient être équivalents au montant de la somme perçue par Catherine X..., le frère
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916
4 juin 2019
qu'il confirme et des pièces de procédure qu'à la suite du recueil d'observations de la direction générale de l'aviation civile, l'enquête menée sur les activités de transport public de voyageurs et de fret
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
Jeannine D..., épouse M..., tante maternelle de Gabriel X... ainsi que Claudine M..., cousine germaine de Gabriel X..., née en 1985, et Christian M..., oncle par alliance de Gabriel X..., sont entendus
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02930
5 décembre 2017
A... est le beau-frère de M. X... ; qu'en considérant que celui-ci devait être titulaire de la carte professionnelle au motif qu'il gérait le bien de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201198
16 juin 2011
Joseph et Constant X..., frères de Victor X..., Mme Laurette X..., soeur de Victor X..., M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300299
25 mars 2021
K... utilisaient le portillon leur permettant d'aller dans cette partie de 50 m² qui était la continuité de la villa ; que Mme A..., cousine germaine de B...
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Pascal Jean HC..., demeurant ..., 281 / de Mme Frédérique HD..., demeurant ..., 282 / de YCN... Renée Emilie HD... épouse YRO..., demeurant ..., 283 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248
19 janvier 2016
Germain, Sadot, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Chauchis, Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372644cd580146774243a8
17 décembre 2003
dernière la caisse à Chantal X..., et de Véronique E... qui a été embauchée par Guy Y..., le patron puis par Muriel Z... et qui a précisé que pendant l'absence de Muriel Z..., c'était Chantal X... qui gérait
6137269acd58014677426f1c
10 mai 2005
condamné le prévenu à payer à François de Z... la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, sauf à restituer le meuble concerné ; "aux motifs propres que, "dans le commerce de brocante qu'il gérait
ECLI:FR:CCASS:2020:C100556
30 septembre 2020
Faisant grief à son frère d'avoir dilapidé la fortune familiale et à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
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