AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100942
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Son séjour en réanimation était nécessité par les conséquences hématologiques et infectieuses d'une thérapie innovante seule capable de guérir une affection jusqu'à présent considérée comme fatale.
Source officiellePage 10 sur 13
cr
6079a8989ba5988459c4e1c1
20 décembre 1967
20 décembre 1967
AURAIT GUERI PARTIELLEMENT, GUERISON QUI NE POURRAIT S'EXPLIQUER SCIENTIFIQUEMENT, DE TELLE SORTE QU'IL Y AURAIT LIEU D'ADMETTRE QUE LES DIAGNOSTICS N'AURAIENT PU ETRE POSES QUE GRACE A UNE MISE EN SCENE
Source officielle