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241 résultats pour « Guatteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Son séjour en réanimation était nécessité par les conséquences hématologiques et infectieuses d'une thérapie innovante seule capable de guérir une affection jusqu'à présent considérée comme fatale.

Source officielle

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c1

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

AURAIT GUERI PARTIELLEMENT, GUERISON QUI NE POURRAIT S'EXPLIQUER SCIENTIFIQUEMENT, DE TELLE SORTE QU'IL Y AURAIT LIEU D'ADMETTRE QUE LES DIAGNOSTICS N'AURAIENT PU ETRE POSES QUE GRACE A UNE MISE EN SCENE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101089

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

et qui entretient avec sa famille des relations tendues ; son discours, d'allure logique, comporte des éléments psychotiques, et le patient accepte avec grande réticence les soins, considérant être guéri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100256

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

ne constitue pas une faute ; que l'évolution locale s'est produite aboutissant à une ostéite du pubis et à la création d'une fistule entre la zone infectée pubienne et l'urètre ; que cette fistule a guéri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201701

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

lui a été reconnu, ont perduré, ce qui n'est pas en contradiction avec le certificat du docteur [D], médecin traitant, en date de 21 janvier 2011, lequel indique que "[B] [I] n'est pas guéri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100068

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

dégradait et comme il n'avait pas sa carte de sécurité sociale, on a décidé de le ramener en Suisse même s'il ne voulait pas trop (et pour le décider on lui a promis de revenir à Mendigora dès qu'il serait guéri

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200894

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

repris le travail après le 9 mars 2002, a fait l'objet le 22 juillet 2002 d'une nouvelle prescription d'arrêt qualifiée de rechute par le médecin traitant sans que la caisse n'ait déclaré le salarié guéri

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201587

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Frédéric n'étant pas cependant guéri ; que l'expert fixe un taux d'incapacité partielle de 20 % à compter du premier constat de transaminases élevées soit août 1986 ; que le taux d'IPP définitif à ce jour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique X

6137251dcd5801467741b13e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 alinéa 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

personne en décembre 2007 et de ses demandes en indemnisation, AUX MOTIFS QU'il se forme entre le médecin et son client un contrat comportant pour le praticien l'engagement, sinon bien évidemment de guérir

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9c0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

ou animales ; qu'en se bornant à relever que les plantes litigieuses étaient présentées " avec des propriétés curatives " (arrêt attaqué p. 10, § 2) sans justifier qu'elles aient été présentées pour guérir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110572

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

information communiquée au patient sur cette conséquence du geste chirurgical pratiqué, puis l'insuffisance des soins prodigués pour y remédier et enfin l'absence de tout suivi médical adéquat pour guérir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200553

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

sens possible) ; qu'elle vise l'ensemble des moyen, des mesures et des actes appliqués par un professionnel de santé à une personne vis-à-vis d'une maladie, afin de l'aider à en guérir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100933

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

experts précisent, dans leurs conclusions et leurs réponses aux dires des parties, que "l'option chimiothérapique choisie Adriblastine, Rituxitnat, Endoxan...n'est pas fautive car obligatoire pour guérir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202008

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

maritime, modifié par l'article 3 du décret-loi du 17 juin 1938, et de l'article 11 du décret 59-626 du 12 mai 1959 ; En ce qui concerne les marins débarqués hors du territoire métropolitain et rapatriés guéris

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cr

613725a0cd5801467741f52a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

précarité temporaire de la fonction respiratoire de la patiente devait rendre les praticiens particulièrement prudents, d'autant plus que, normalement, les blessures présentées suite à l'accident devaient guérir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100494

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

cause à effet directe entre le décès de Mme X... et ce retard de diagnostic; Qu'elle a précisé qu'il n'était pas certain que devant une maladie sarcomateuse qui est une maladie agressive on aurait pu guérir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210369

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il ajoute que la CPAM a indiqué qu'elle ne lui versait pas de rente ce qui signifie soit qu'elle l'a déclaré guéri et qu'elle n'a donc pas retenu de perte de gains futurs, soit que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03075

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

sa soeur ou sa compagne, et que c'est donc volontairement qu'il avait décidé de placer ses espoirs dans une expérience métaphysique qu'il avait l'intention de tenter jusqu'au bout dans l'espoir de guérir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

ALORS QUE s'il n'est pas établi que des soins administrés à temps eussent guéri le patient, l'absence ou le retard fautifs de diagnostic ou de traitement d'une affection ne peuvent être indemnisés qu'au

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