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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300701
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2008), que la société civile immobilière Hello 1
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10331
30 mars 2017
30 mars 2017
[P] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hermès international, société
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61372192cd580146773f4e23
27 novembre 1991
27 novembre 1991
H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hermès Precisa International, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00436
11 avril 2012
11 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Hermès Sellier a confié à la société DHL Danzas air & ocean, aux
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10063
1 février 2023
1 février 2023
Help auto ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille vingt-trois.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10891
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Jac-Heli, PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Jac-Heli
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR06268
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Y... et Z... consistent en des carences ayant retardé le diagnostic du Hellp syndrome ; que ces carences s'analysent, pour M.
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61372584cd5801467741e6f3
30 mars 1993
30 mars 1993
sur les appareils de ladite compagnie aérienne, selon des directives qui leur étaient données par sa gérante ; que les clients ne connaissaient pas leur pilote mais seulement Heli-Courly qui seule établissait
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6079433e9ba5988459c41b7f
3 juin 1975
3 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE SOLIDAIREMENT HELD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A PAYER A LA SOCIETE
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6079d34f9ba5988459c58499
21 juin 1994
21 juin 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir nouveau de la parfumerie Parfums Hermès (société Hermès) et la Société française de soins et de parfums (la société
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613721bacd580146773f6914
27 octobre 1992
27 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoir nouveau de la parfumerie parfums Hermes, dont le siège
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6079d3609ba5988459c58b49
12 octobre 1983
12 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE HERMES EST TITULAIRE D'UNE MARQUE COMPLEXE CONSTITUEE D'UNE VOITURE A QUATRE ROUES A LAQUELLE SONT ATTELES
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00134
15 février 2011
15 février 2011
effectuée le 10 février 2006 par un mandataire qui, s'agissant d'un avocat, n'avait pas à justifier d'un pouvoir spécial ; qu'en revanche, dès le 16 février 2006, la société de recouvrement HEULER HERMES
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6079d3419ba5988459c580f2
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Code de procédure civile ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après arrêt de cassation, la société Comptoir nouveau de la parfumerie (société Hermès
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef47c
31 mai 1989
31 mai 1989
Helfer, reconnaissant que la cause exprimée à l'acte était simulée, a soutenu que M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300764
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Helder 2, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10584
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Help, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00131
10 février 2015
10 février 2015
était un employé d'HERMES en exigeant l'apposition du cachet humide d'HERMES sur ce document ; qu'ainsi, les négligences de la société SAINTS TRANSPORT LTD relève de la faute lourde; que la société DHL
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10153
21 mars 2018
21 mars 2018
La SARL HERMES INVEST argue de ce fait pour juger la demande de la SARL TRIAD irrecevable, en s'appuyant sur une abondante jurisprudence.
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c6e
18 juillet 1978
18 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COOPERATIVE LAITIERE DE HERMES A ABSORBE LE 15 SEPTEMBRE 1970 LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE
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